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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400715_20250407
7 avril 2025
Le moyen doit, dès lors, être écarté. Sur la légalité interne de l'arrêté en tant qu'il fixe la majoration de 337 % : 16.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501564_20250225
25 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2202759_20221202
2 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B a présenté sa demande de titre de séjour le 18 avril 2020 et s'est vue délivré une autorisation provisoire de séjour le temps de l'instruction de sa demande.
DTA_2202640_20221202
5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
Par une ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2022.
2ème chambre
DTA_2301121_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2025.
7ème chambre
DTA_2306008_20231201
1 décembre 2023
Par une ordonnance du 10 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501028_20250520
20 mai 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430192_20250127
27 janvier 2025
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404205_20240709
9 juillet 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a validé sa première année de Bachelor et justifie être déjà inscrit en 2ème année ; les décisions contestées impliquent son éloignement, ce
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513203_20251022
22 octobre 2025
Loire a suspendu, pour une durée de trois mois, l’agrément dont ils bénéficient en qualité de dépanneur-remorqueur de poids lourds sur les autoroutes non concédées et les routes express du département (2ème
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501010_20260415
15 avril 2026
ministère public à Paris lui réclamant la somme de 375 euros à raison de l’infraction précitée et l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2025 par le Trésorier Paris Amendes 2ème
DTA_2401921_20260209
9 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par SCI Jacam ne sont pas fondés.
DTA_2205253_20221019
19 octobre 2022
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312805_20251128
28 novembre 2025
Par un courrier du 22 août 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal, notamment au vu des explications apportées en défense auxquelles il n’a pas été répondu, a sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502408_20251028
28 octobre 2025
propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».
ORTA_2503145_20251230
30 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604001_20260506
6 mai 2026
année, même si elle a connu une baisse de niveau ; le préfet prétend qu’elle a échoué en 2ème année, alors qu’en réalité elle a échoué seulement en 3ème année mais pas très loin de la moyenne puisqu’elle
ORTA_2502453_20250304
4 mars 2025
2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème
ORTA_2301274_20230220
20 février 2023
Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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