Par suite, la première branche du moyen tirée de la méconnaissance de l'article UC1.2 doit être écartée. 30.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait. 5.

Par suite la première branche du moyen doit être écartée. 28.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Il suit de là que le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté en toutes ses branches. S'agissant de la légalité interne : 21.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devra être écarté dans toutes ses branches.

Dans un premier temps, seul le préfet est en mesure d'apporter des éléments relatifs à la délivrance d'une information écrite au demandeur. 9.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée, pris en ses différentes branches, doit être écarté. S’agissant de la légalité interne : 11.

Par suite, le moyen doit être écarté en toutes ses branches. 10.

La deuxième phase consiste à augmenter la puissance de ce Datacenter par la réalisation d'installations techniques en extérieur permettant l'exploitation de deux salles informatiques supplémentaires.

Par suite, le moyen doit être écarté. 13.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit, en toutes ses branches, être écarté. 16.

En premier lieu, si les requérants soutiennent que les dispositions de l'article B. 4.1.1 du règlement du PLUm seraient méconnues, au motif que le projet ne prévoirait pas d'espaces dédiés au stationnement

Le moyen tiré de la violation ce principe, pris en sa première branche, doit ainsi être écarté. 17.

Aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

En deuxième lieu, aux termes du d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain

Par suite, le moyen soulevé à ce titre doit être écarté dans toutes ses branches. 34.

En premier lieu, si les requérants soutiennent dans leur " requête préliminaire " que le dossier d'enregistrement ne justifie pas utilement des capacités techniques et financières de l'exploitant, ce moyen

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 16.

Les experts mandatés par la CCI, spécialiste en chirurgie générale, viscérale et urologie pour le premier, et en maladies infectieuses pour le second, ont déposé leur rapport le 10 décembre 2021.