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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403255_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128491_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 25/03/2026, STE MUTUALITÉ FRANÇAISE COMTOISE déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522394_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 août 2025, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407044_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Fait à Montreuil, le 03 février 2025. Le vice-président du tribunal administratif, M. C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405603_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales a confirmé la mise à sa charge un indu de prime d'activité d'un montant de 429, 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207446_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu l'ordonnance en date du 15/03/2023 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal, a, sur la requête en référé n° 2207446-0, présentée par Monsieur G A, ordonné une expertise ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504374_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

18 septembre 2019 du ministre des armées (CMG Toulon) portant titularisation et classement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère en tant qu’il est reclassé au grade de SACN échelon 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301800_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Fait à Grenoble, le 22/03/2023. Le vice-président, C. Sogno

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300456_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Fait à Grenoble, le 24/03/2023. Le Vice-président de permanence, Christian SOGNO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206737_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

14 octobre 2022, la société BLV Loisirs, représentée par Me Gil-Fourrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler dans toutes ses dispositions la délibération du conseil municipal de Mens n° DEL 2022 09 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402977_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402979_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402980_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402981_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402982_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402983_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402984_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402985_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402986_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402987_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03 septembre 2024, la société Drapo et M.

Source officielle

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