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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200008_20221021
21 octobre 2022
septembre 2021, uniquement en ce qu'elle concerne la période du 1er juillet au 30 septembre 2021.
4ème chambre
DTA_2105038_20221208
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, l'agence de sécurité et de paiement conclut au rejet de la requête.
CH 1 JU
DTA_2400461_20250109
9 janvier 2025
juin 2028 au lieu du 30 juin 2024.
5ème Chambre
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1908377_20250625
25 juin 2025
janvier 2019, suite au refus par Mme A d'une proposition de logement adressée par le bailleur Domaxis le 30 septembre 2018.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105347_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin, 30 juin, 30 juillet et 11 août 2021 et le 4 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516079_20260120
20 janvier 2026
A... er avoir ainsi exécuté l’ordonnance du 30 décembre 2024.
3ème Chambre
DTA_2301160_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2003742 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
4ème Chambre
DTA_2301389_20260130
30 janvier 2026
M. année 2021 - 30/09/2022 » et ne contient aucune indication complémentaire.
8ème chambre
DTA_2303841_20240212
12 février 2024
Vu le jugement n° 2100615 du 30 mars 2022 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2205466_20230202
2 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2105331 du 30 novembre 2021. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600078_20260209
9 février 2026
Par une demande enregistrée le 5 février 2026, Mme C... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de faire exécuter l’ordonnance n° 2600056 du 30
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
Par suite, rien ne s'oppose à ce que la mission confiée à Monsieur S AA et à Mme M U, par l'ordonnance susvisée du 30 mai 2022, lui soit étendue.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2013677_20230414
14 avril 2023
Il soutient que l'arrêté du 30 juin 2020 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
DTA_2405918_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2304841 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303437_20240502
2 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler les décisions, contenues dans un arrêté du 30 novembre 2023, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304161_20231009
9 octobre 2023
de prescrire les mesures d'exécution du jugement no 2001646 du 30 juin 2022 susvisé.
ORTA_2304162_20231009
de prescrire les mesures d'exécution du jugement no 2001647 du 30 juin 2022 susvisé.
ORTA_2307413_20231129
29 novembre 2023
Il soutient que Mme A a signé, le 30 août 2023, un bail pour un logement correspondant à ses besoins et capacités.
ORTA_2400936_20250512
12 mai 2025
Saisi sur le fondement des dispositions précitées, le tribunal, par une ordonnance du 30 avril 2021, a prononcé à l'encontre de l'Etat une astreinte de 30 euros par jour de retard à compter du 30 juin
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