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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403522_20240822
22 août 2024
A B, représenté par Me Le Floch' Abdou, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508351_20260209
9 février 2026
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307598_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2023, la société GTS Alimentation, représentée par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 2023-09-29 des 29
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204240_20251027
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Abdou, demande au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601311_20260209
B..., représenté par Me Abdou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
2ème chambre
DTA_2301332_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 11 juillet 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Me Abdou-Saleye,
1ère chambre
DTA_2401015_20240913
13 septembre 2024
F D, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
8e Section - MESD
DTA_2514338_20250605
5 juin 2025
B A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502032_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 14 juillet 2025, Mme B D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
7ème chambre
DTA_2304552_20230711
11 juillet 2023
B C, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2609363_20260407
7 avril 2026
C..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
DTA_2609368_20260407
B..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2026 par laquelle le ministre
8ème chambre
DTA_2212318_20230616
16 juin 2023
B D C agissant en qualité de représentant légal de la jeune A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
1 ère Chambre
DTA_2302445_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Maïmouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter
URGENCE- Etrangers
DTA_2402901_20241108
8 novembre 2024
B E, représenté par Me Abdou-Saleye demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DTA_2406910_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet des
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300367_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a
3ème chambre
DTA_1901502_20230608
8 juin 2023
La réception des travaux a été prononcée le 5 août 2010 pour la maison " Piponnier ", le 13 septembre 2010 pour la maison " Simon " et le 27 septembre 2010 pour la maison " Abribus ".
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522628_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 décembre 2025 en présence de Mme Abdou, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2523036_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 12 janvier 2026 à 14h00 en présence de Mme Abdou, greffière d’audience : - le rapport de M. Toutain, - les observations de M.
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