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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605931_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
suspension de la décision du 16 septembre 2025 prise par le président de l’association Mission laïque française et portant délégation de pouvoir au proviseur du lycée franco-éthiopien Guebre Mariam situé à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D..., proviseur du lycée franco-éthiopien Gebre Mariam d’Addis-Abeda, dans l’attente du jugement au fond.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515428_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505035_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510494_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 2 janvier 2025 de l'Ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409453_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielle10ème chambre
DTA_2201459_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522201_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 11 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401855_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518190_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par décision du 13 août 2024, notifiée le 14 octobre 2024, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a refusé de délivrer à Mme C..., le visa de long séjour qu’elle sollicitait en qualité de membre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, a rejeté les recours administratifs exercés par les requérant à l’encontre des décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505352_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 1er juillet 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407842_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 27 décembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'article 7 de l'arrêté du 4 novembre 2019, dès lors que le nombre total de candidats admis par la voie de la " passerelle ", ainsi que le nombre des admis par cette voie dans la filière médecine, sont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519673_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours préalable formé contre les décisions du 4 juin 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520816_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
Source officielle8ème chambre
DTA_2318070_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielle8ème chambre
DTA_2412521_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401690_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
reçus sur la liste principale a été déclaré admis alors qu'il n'avait pas le droit de concourir, à la suite d'une ordonnance du tribunal administratif de Toulouse, que l'administration a d'ailleurs admis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401694_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, requérant, absent, qui rappelle qu'il s'est inscrit à un concours professionnel de technicien de l'environnement et qu'il a été classé troisième sur la liste complémentaire, pour 72 admis, qu'un des
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