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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de Petite Terre a lancé une consultation, sous forme de d'appel d'offres, en vue de la passation d'un marché public, alloti en deux lots, portant sur les travaux d'aménagement du secteur opérationnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903209_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle fait valoir que : - elle est liée par un contrat de droit privé en qualité de sous-traitante du groupement de maîtrise d'œuvre ; l'appel en garantie formé par la société Gallego à son encontre relève
Source officielle3ème chambre
DTA_2106019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un expert a été désigné à la demande de la commune de Vals Les Bains par une ordonnance du 27 mars 2012 après l'apparition, en juin 2011, d'un bruit appelé " buzz ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003259_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Mme C et l'APEME demandent l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2020, ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204160_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
F... affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie Française, du 21 avril 1969 au 24 avril 1970 et prévenir l’apparition du cancer du poumon diagnostiqué en 2004, qui a entraîné son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
justice administrative, chargé de déterminer les causes et les conséquences des fissures affectant leur maison d'habitation sise 24 Avenue Moulins les Metz à Chaponost (69630), lequel expert pourra faire appel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1902263_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur l'appel en garantie : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203363_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Maritima, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage quant à la reconnaissance de leur responsabilité, et demandent que la société CAMV soit appelée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202977_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il est constant que peuvent être appelés à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative tous les acteurs dont la présence est
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202993_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par sa requête, la société Géotec, appelée en la cause dans le cadre de la seconde procédure de référé, demande la récusation de M. B C. Sur la demande de récusation : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309215_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une ordonnance n° 20VE00865 du 7 décembre 2021, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300551_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La demande en référé ne tend qu'à voir ordonner une mesure d'instruction avant tout procès et avant même que puisse être déterminée, eu égard aux parties éventuellement appelées en la cause principale,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ces défauts constituent des facteurs aggravants et accélérateurs de l'apparition des désordres. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En second lieu, l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause, tous droits et moyens étant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211806_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C B, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Montpellier à la rubrique F-01.05 Cancérologie, radiothérapie, exerçant au département de radiothérapie oncologique à l'Institut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204536_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le cadre d'une délégation de service public ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société d'architecture Grima Loussouarn, assurée par la mutuelle des architectes français ; - par procédure d'appel
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APPERE, Dorian, Daniel, Michel
30/08/2026
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APPERE-DE VECCHI
26/07/2026
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Appéré, Yohann
16/07/2026
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APPERE, Elsy
29/05/2026
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APPERE, Kévin, Bertrand, Max
30/04/2026
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