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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2109071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101111_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'année précédant celle au titre de laquelle l'option est exercée ; cet alinéa a été modifié par ordonnance du 12 juin 2018 ; le IV de l'article 1417 du code général des impôts ne renvoie à aucun barème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208397_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
situation ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Deuil-la-Barre une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
13 août 1968 pris en application des dispositions de l'article L. 28 (3e alinéa) de la loi n° 64-1339 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite et plus spécialement du barème
Source officielle10ème chambre
DTA_2111698_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
revenu en application de l'article 197 A du code général des impôts dans sa version applicable dès lors que le montant de son revenu net imposable est inférieur à la limite de la première tranche du barème
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504556_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme A, étant apte à d'autres fonctions, s'est vu proposer, sur sa demande, un poste de reclassement en hôtellerie au sein de l'EPHAD de la Barre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400872_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne le statut du barrage de l’étang : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que, d'une part, la SAS Port Pin Rolland a payé une franchise et que, d'autre part, les assureurs peuvent se prévaloir d'une subrogation légale ainsi que d'une subrogation conventionnelle ; - le barrage
Source officielle3ème chambre
DTA_2003500_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires : " () Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret. () ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114379_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 3 avril 2018 ; - ils sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; il justifie d'une ancienneté et d'un barème de mutation supérieurs à ceux de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517095_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Deuil-La Barre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600313_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
contestent la décision du 10 février 2026 par laquelle l’administration fiscale a refusé de faire droit à une demande de levée de l’option choisie au titre de l’année 2024, s’agissant de l’imposition au barème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417460_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Deuil-La Barre représentée par son maire en exercice Mme A conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ils soutiennent que : - le fontis apparu sur leur propriété a pour origine les modifications apportées au barrage de la centrale hydroélectrique ; - le barrage réalisé par les sociétés exploitant
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le barrage de Forgeneuve, qui relève de la classe C selon un arrêté préfectoral du 3 avril 2013, est un ouvrage soumis à la rubrique " 3.2.5.0 - Barrage
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400484_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
voirie, ainsi qu'à la réparation des dommages qui leur sont imputables, soit : - par la remise en état du domaine public fluvial, en procédant, sous le contrôle de l'administration, à l'arasement du barrage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
finances publiques de Maine-et-Loire a fixé le barème des redevances domaniales de l'Etat relatives au domaine public fluvial exigibles à compter du 1er janvier 2018 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503021_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., agent non titulaire sous contrat à durée indéterminée, a exercé les fonctions d’adjointe technique pour la commune de Deuil-la-Barre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000283_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers par rapport au barrage de Dom-le-Mesnil ; - le maintien par Voies navigables de France d'un niveau des eaux de la Meuse supérieur à ce qu'il devrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon le quatrième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu d'un barème indicatif fixé par décret. ".
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