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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406132_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il a sollicité la délivrance d’un visa de retour en France auprès de l’autorité consulaire à Bakou le 1er novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1904284_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1904719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707540_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707568_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707580_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A Baron soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508712_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Blanchard ; - et les observations de Me Le Baron, représentant M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509222_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au Directeur du centre hospitalier de Valence de garantir
Source officielleJU2
DTA_2300911_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La demande présentée en ce sens par Me Babou doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Gironde du 17 mars 2023 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506806_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Lucie Le Baron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502412_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
société d'exploitation des sables et minéraux de se conformer aux prescriptions des arrêtés l'autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208249_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représentée par Me Barrois demande au tribunal : 1°) de constater que sa demande de logement a été reconnue comme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117502_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516693_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
F G ; - et les observations de Me Pinet, du docteur Baron et du professeur I, représentant l'AP-HP, qui ont déclaré que le docteur Baron a assuré le suivi de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513895_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2300104_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Barbu, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403508_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B A et à Me Babou. Fait à Bordeaux, le 30 juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre F.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204948_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) d'enjoindre
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