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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305552_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302439_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300235_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202482_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que l'association IDRA MER est gardien du bateau " Anticythère " qui stationne sans autorisation sur le canal de Bourgogne au port de la commune de Longvic.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201981_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 22 juillet 2021, à l'encontre de la SCI Alvi, dès lors qu'elle est propriétaire du bateau " Manuella ", immatriculé
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401240_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le bateau de pêche, d'une longueur de dix mètres cinquante, baptisé " L'AMELYA ", dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301799_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... avait évacué son bateau et procédé à l’exécution de cette décision.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2004066_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B de procéder à l'enlèvement de son bateau avant le 4 novembre 2019 ; il a été constaté le 5 novembre 2019 que ce bateau était toujours présent ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300686_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 2300686 le 18 juin 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206490_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601664_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que la pose de cages grillagées, en plus des barreaux et grilles de sécurité équipant déjà les fenêtres, aura pour effet de supprimer toute visibilité sur l’extérieur et d’aggraver considérablement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511909_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la procédure de saisie de ses biens et d’enjoindre au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405595_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2024 et 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière, représenté par la société d'avocats inter-barreaux
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402134_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
et engins flottants.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur activité de location de bateau de plaisance à moteur en 2015 avait un caractère professionnel caractérisé par la recherche de profits dès lors qu'avant même la livraison
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il est constant que, le 8 février 2018, le bateau " Octopussy " s'est immobilisé alors qu'il naviguait sur le Rhône, à proximité du point kilométrique 206, en direction d'Arles.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204737_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C a laissé son bateau en stationnement sur un emplacement non autorisé ; - la présence du bateau est constitutive de la contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-9 du code
Source officiellePage 14 sur 182