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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100742_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400838_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'oblige à quitter le territoire français sans délai et lui interdit
Source officielle5ème chambre
DTA_2402892_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle5ème chambre
DTA_2402894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401954_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405074_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431187_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler sa carte de résident et lui a délivré en lieu
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2416782_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422086_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226161_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2410421_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2410457_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 20 juillet 2023 portant obligation
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220344_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté du 15 juin 2021 refusant à l'intéressé la délivrance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201445_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
pour faute dès lors que le rectorat lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle et n'a mis en place aucune mesure de prévention et de détection des risques psychosociaux au sein du lycée Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513134_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
comprenant un hôtel de type résidence (30 appartement), de l’artisanat et du commerce de détail en rez-de-chaussée, ainsi que trois niveaux de sous-sol, sur un terrain sis 1 bis rue Collange et rue Belgrand
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514944_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jonathan A..., Bertrand C..., Antoine B... et Yann D..., représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le maire de Montrouge a accordé le permis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300587_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303990_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme B, représenté par Me Bertrand demande au Tribunal : 1°) au vu de la décision de suspension
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