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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304119_20231023
23 octobre 2023
Le juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de : - L'avocate de la requérante n'étant pas présente, Mme D C s'est exprimée ; - Me Ben
ORTA_2304166_20231030
30 octobre 2023
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant
ORTA_2304192_20231031
31 octobre 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304196_20231031
Merlus, juge des référés, - les observations de Mme A C, et celles de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben
ORTA_2304203_20231031
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Mme B D, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304207_20231031
ORTA_2304219_20231101
1 novembre 2023
A, présente à l'audience, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que M.
ORTA_2304232_20231101
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Mme C A, présente à l'audience, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet
ORTA_2304620_20231215
15 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Mme A qui soutient qu'elle réside à Mayotte depuis le cours préparatoire et qu'elle y réside depuis lors ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304649_20231219
19 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La
ORTA_2304656_20231219
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Zoubert, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben
ORTA_2304673_20231221
21 décembre 2023
Sauvageot, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, avocat de la requérante ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304699_20231226
26 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Belliard, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2304700_20231226
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Bélliard, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2304701_20231226
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;
ORTA_2400841_20240514
14 mai 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400864_20240516
16 mai 2024
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401261_20240711
11 juillet 2024
indiqué qu'elle est entrée à Mayotte en 2015 et que, depuis la naissance de sa fille française en 2016, elle a bénéficié de onze récépissés de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Ben
ORTA_2401285_20240712
12 juillet 2024
, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 732-1 du code de justice administrative, du conjoint de Mme B, qui ont exposé leur situation familiale ; - les observations de Me Ben
ORTA_2401288_20240716
16 juillet 2024
A aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
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