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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413124_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) a saisi le tribunal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2304177_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète
ORTA_2206448_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour
ORTA_2402757_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par Me Bescou déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518084_20251105
5 novembre 2025
C..., représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2503731_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2504122_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme D B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
DTA_2311085_20240206
6 février 2024
B, représenté par Me Bescou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
6ème chambre
DTA_2301552_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
DTA_2301760_20240514
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
DTA_2301908_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008248 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision
DTA_2301909_20230627
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme A B, représenté par la selarl BS2A Bescou
DTA_2306934_20241119
19 novembre 2024
C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
DTA_2605249_20260504
4 mai 2026
C..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2208776_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :
5ème chambre
DTA_2204152_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé
JU 9ème chambre
DTA_2207731_20221220
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
DTA_2203030_20230307
7 mars 2023
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire a prononcé son expulsion
DTA_2203342_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision
3ème chambre
DTA_2008259_20220711
11 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au
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