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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506889_20251205
5 décembre 2025
Les conclusions présentées à cette fin par le CH de Béziers doivent dès lors être rejetées. ORDONNE : Article 1er : Le Docteur B...
1ère chambre
DTA_2105153_20221222
22 décembre 2022
Article 2 : La commune de Béziers versera à Mme B et M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101833_20220720
20 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La société SMA versera la somme de 93 912 euros à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à titre de provision.
5ème Chambre
DTA_1810845_20231005
5 octobre 2023
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Peru pour la communauté d'agglomération Béziers métropole. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2105612_20230110
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2105613_20230127
27 janvier 2023
ORTA_2105674_20230127
de 400 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Béziers une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2105784_20230127
ORTA_2105913_20230127
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207621_20221013
13 octobre 2022
laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de transfert du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier au centre pénitentiaire de Béziers
ORTA_2305230_20250422
22 avril 2025
le 13 septembre 2023, la SCI ALEXIS, représentée par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34032 22 T0210 en date du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Béziers
ORTA_2400228_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Béziers l'a sommée d'exécuter les
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
C D, adjoint au maire de Cazouls-les-Béziers. Par un arrêté du 3 juin 2020 produit par la commune à l'appui de son mémoire en défense, le maire de Cazouls-les-Béziers a accordé à M.
DTA_2401712_20240325
25 mars 2024
2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de mettre en demeure le maire de la commune de Béziers
DTA_2401853_20260203
3 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé sa demande de permis de visite d’un détenu.
Magistrat CRAMPE
DTA_2400512_20251008
8 octobre 2025
tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un logement situé 5 boulevard de Verdun à Béziers
DTA_2105015_20221227
27 décembre 2022
Par une décision du 6 août 2021, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé d'accorder à Mme C un permis pour rendre visite à son compagnon M.
ORTA_2303250_20230607
7 juin 2023
du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 mai 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse prononçant son affectation au centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2406452_20241114
14 novembre 2024
E D, prévues pour se tenir le 14 novembre 2024, respectivement à Montpellier et à Béziers.
ORTA_2307125_20240306
6 mars 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
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