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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Taillet, de la SELARL Thomé Heitzmann, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par le préfet du Morbihan, a été enregistrée le 15 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, de la SARL Antigone, représentant Mme C F et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400610_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, se substituant à la SARL Nicolas Million, avocat de M. A..., de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403871_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Delilaj, commis d'office, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, avocate de Mme B... et des représentantes de la commune de Nouméa.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, avocat de l’UGPE, et du représentant de la province Sud.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107895_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
N'ayant pas confirmé sa requête dans le délai imparti, la société Sed Galerie Alain Bovis est réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002851_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller ; Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504031_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et autres représentés par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 n° PC 068 092 24 E 0006 délivré par le maire de la commune de Fislis à la SCEA Dirrig Meiser
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226754_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bozize, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Elmosnino, se substituant à la SELARL Virginie Boiteau, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400617_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Raphaële Charlier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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