Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à la SMABTP, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société Bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300085_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 24 du décret du 17 avril 1989 : " () / Le bureau central de vote, après avoir procédé au récolement des opérations de chaque bureau, établit le procès-verbal récapitulatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
K..., représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126989_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
août 2022 et le 22 mai 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413635_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, HOTEL BUREAU D'EPINAY SUR ORGE déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il soutient que : - l'adoption de ces délibérations portant désignation du nouveau président du syndicat, des trois vice-présidents et des autres membres du bureau est irrégulière dès lors qu'à la date
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309406_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Bureau veritas construction ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508256_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au bureau d'aide juridictionnelle près la cour d'appel de Douai de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600288_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
signatures est inférieur au nombre d’enveloppes, révélant ainsi une anomalie dans les opérations électorales ; - l’électeur n°611 a voté sans se rendre préalablement dans l’isoloir ; - au sein du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304491_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 14 novembre 2025, la société anonyme (SA) AXA France Iard, représentée par Me Lacamp, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à : la société par actions simplifiée (SAS) Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305558_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
juridictionnelle près le tribunal judiciaire, ni s'immiscer dans les modalités d'instruction des demandes par ce bureau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601718_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
justice administrative de suspendre l’exécution de l’ordonnance du président de la section du contentieux du conseil d’Etat statuant sur la requête par laquelle il a déféré la décision de refus du bureau
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202770_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 et le 29 juillet 2022, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126984_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126988_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décembre 2021, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande au tribunal : 1°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126995_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128019_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
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