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courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ; Installation sanitaire (éviers

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6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203380_20240322

Administratif

22 mars 2024

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2ème chambre

DTA_2201280_20250206

Administratif

6 février 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, et de Me Urien, représentant le centre communal d'action sociale d'Avignon.

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2ème chambre

DTA_2101494_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements

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5ème chambre

DTA_2307496_20251113

Administratif

13 novembre 2025

travail a été sinistré lors de ces inondations, qu’elle a fait face à des déménagements successifs des bureaux de son service, qu’elle a été affectée pendant un an dans un bureau sans électricité ni chauffage

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Chambre 3

DTA_2201343_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Le week-end du 21 au 22 janvier 2017, une fuite est survenue sur une canalisation d'alimentation d'eau chaude, en provenance du ballon thermodynamique.

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3ème chambre

DTA_2200770_20240322

Administratif

22 mars 2024

La SARL JEA Développement a pour activité l'organisation d'événements, réceptions, mariages, séminaires ainsi que l'hébergement et la location de gîtes. Son capital social est détenu à 99 % par M.

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2ème Chambre

DTA_1803765_20250429

Administratif

29 avril 2025

Even, rapporteur public, - les observations de Me Pambo, représentant la SARL Vincent Hennequin et celles de Me Pille représentant la SA Charles Delattre, la SAS Roger Delattre et la SELARL WRA, liquidateur

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2218083_20250505

Administratif

5 mai 2025

1512F149 du 29 décembre 2015, d'un montant de 13 641,48 euros TTC, porte sur la pose d'un faux plafond, la réalisation de cloisons, la réfection des peintures, un blindage de porte, la pose d'un nouveau chauffage

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2ème chambre

DTA_2203141_20250502

Administratif

2 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la commune de Bagnols-sur-Cèze, de Me Bellotti, représentant M. C et Me Morel, représentant l'entreprise Léa Malvy.

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2ème Chambre

DTA_2104516_20250404

Administratif

4 avril 2025

Enfin, ni le refus par la société SNEF de mettre en place un chauffage provisoire, ni la suspension des travaux relatifs à l'installation d'eau chaude sanitaire, objets des courriers invoqués par la requérante

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1ère Chambre

DTA_2101728_20231129

Administratif

29 novembre 2023

y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements

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2ème Chambre

DTA_2301951_20240527

Administratif

27 mai 2024

et de production d'eau chaude par rapport aux normes de sécurité et d'en assurer un bon état d'usage et de fonctionnement ; - d'assurer une aération suffisante ; - de prévenir et/ou remédier aux

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1ère chambre

DTA_2201419_20260320

Administratif

20 mars 2026

de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage

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1ère Chambre

DTA_2201809_20250612

Administratif

12 juin 2025

2010 susvisé : " L'étude préalable comprend notamment : - la caractérisation des digestats à épandre : état physique (liquide, pâteux ou solide), traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage

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3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il en est de même des immobilisations " plonge inox réfectoire " (2 389,41 euros), " évier inox 140X70 " (1 553,61 euros), " plonge inox salle labo " (1 897,35 euros), " friteuse+hotte+meuble bain marie

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3ème chambre

DTA_2201834_20251103

Administratif

3 novembre 2025

société Dazy, le lot n° 5 relatif aux menuiseries extérieures et serrureries à la société SMA, le lot n° 10 relatif aux sols sportifs à la société Comptoir des revêtements et le lot n° 14 relatif au chauffage

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1ère chambre

DTA_2301773_20250403

Administratif

3 avril 2025

Cependant, à supposer même une telle inexactitude de ces plans, elle n'est pas de nature à remettre en cause le caractère habitable de l'intégralité du rez-de-chaussée.

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1ère chambre

DTA_2301774_20250403

Administratif

3 avril 2025

Cependant, à supposer même une telle inexactitude de ces plans, elle n'est pas de nature à remettre en cause le caractère habitable de l'intégralité du rez-de-chaussée.

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1ère Chambre

DTA_2002336_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de ces événements sur l'environnement et le détail de la préparation et de la réponse

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