CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 098 résultats pour « Calvar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406039_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215547_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001975_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

création d'un réseau de chaleur et de froid sur les quartiers nord de Tours conclu le 8 octobre 2019 entre Tours métropole Val-de-Loire et le groupement constitué par la société Ceden et la société Calia

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205924_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205925_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600896_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, la société Prestige Air représentée par Calvar & associes demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001195_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le secteur de Cala Rossa où il se situe étant principalement constitué de lotissements ; - cet arrêté

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507145_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2515978_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504445_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2114569_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1909652_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1908924_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309551_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506991_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il réside à Callas, dans le département du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204060_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calas l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527417_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505859_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2318750_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2413045_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 25 février 2023 par laquelle

Source officielle

Page 14 sur 55

← PrécédentSuivant →