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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108997_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
entièrement exécuté l'arrêt précité de la cour administrative d'appel dès lors que la somme qui a été versée à Mme B en mai 2023 ne saurait correspondre selon elle, alors même qu'elle n'est pas en capacité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207240_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
motions et deux questions orales le 19 septembre 2022, en vue du conseil municipal du 22 septembre 2022, mais le maire a créé un filtre qui n'est pas inscrit dans le règlement intérieur, et qui serait sinon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société Eiffage route IDF Paris centre-ouest, le maître d'ouvrage sur la problématique du réseau d'exutoire existant situé allée des Thuyas à Fresnes, en dehors du périmètre d'étude du PREJ, et sur sa capacité
Source officielle9ème chambre
DTA_2007023_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Gauthier, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Palaiseau.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'accueil et que le recteur n'est fondé ni en droit ni en fait à opposer les capacités d'accueil maximal du collège sollicité.
Source officielleChambre 1
DTA_2301373_20260203
3 février 2026
3 février 2026
E..., représenté par Me Guiso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Ochey, agissant au nom de l’Etat, a refusé de constater la caducité du
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme D, auxiliaire de puériculture, a été recrutée en contrat à durée indéterminée, signé le 26 avril 2018, par la communauté de communes Terroir de Caux à la halte-garderie de Gruchet-Saint-Siméon à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208639_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La demande d’aide juridictionnelle de Mme G... épouse B... a donné lieu à une décision de caducité du 15 novembre 2022. Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004282_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : a) De la notification de la décision d'admission provisoire ; b) De la notification de la décision constatant la caducité
Source officielle8ème chambre
DTA_2006343_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 13 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Ricard, premier conseiller, Mme Fabre, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2313620_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A a été rejetée pour caducité par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 4 octobre 2024.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211917_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D E, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. (…).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306422_20240202
2 février 2024
2 février 2024
familiales des Pyrénées-Orientales a rejeté son recours préalable du 9 juin 2023 tendant à la remise gracieuse d'une dette de prime d'activité d'un montant de 629,07 euros ; 2°) de lui accorder la remise, sinon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Loire-Atlantique s’agissant de ses conditions d’hébergement et indique que « le préfet doit proposer immédiatement un hébergement adapté aux personnes en péril dans un délai maximal d’exécution de 24 à 48 heures sinon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2025 et le 15 mai 2025 à 09h 18, la SASU Dronisos, représentée par la SAS Seban Nouvelle-Aquitaine, Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleChambre 1
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
E : la capacité de stockage de paille dans l'ensemble du bâtiment litigieux est de l'ordre de plus de 3 400 mètres cubes, en rapport avec son cheptel bovin de plus de 140 bêtes ; un constat d'huissier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300515_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Lab-Simon, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande
Source officiellePage 14 sur 24