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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentés par Me Cariou, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Blois à leur verser la somme globale de 173 767,68 euros en réparation de leurs préjudices respectifs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207595_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 27 mars 2023, le centre hospitalier de Versailles et la CNA Hardy, représentés par Me Cariou, concluent au rejet de la requête et des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204725_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un permis de construire pour un changement de destination partielle d'un hangar en maison d'habitation de 116 mètres carrés sur un terrain cadastré section B n° 1108, n° 1658, n° 1595, situé 3 bis Cadiou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401234_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, principal du collège Plateau Caillou à Saint-Paul, a perdu le contrôle de son vélo et a heurté le portail du collège, endommageant celui-ci ainsi que le dispositif de fermeture automatique. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
actions simplifiées Nexity IR Programmes Aquitaine un permis de construire portant sur un ensemble de 30 logements intergénérationnels sur la parcelle cadastrée section AB n° 118 située 9 chemin du Caillou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
J, représenté par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire de Montauban a autorisé le déplacement du débit de tabac " Le Kiosque ", situé esplanade
Source officielle1ère chambre
DTA_2103011_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, le CHU de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103012_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, le CHU de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2103015_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2103016_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2023 et le 3 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et sollicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400596_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Cariou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400237_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
risque d’éboulement rocheux, et recommande d’approfondir par curage le fossé existant, ainsi que la mise en place d’un merlon pare-blocs en terre en aval de ce fossé contribuant à créer un « piège à cailloux
Source officielle12eme chambre
DTA_2316373_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Carriou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, en ce qu’il ne prolonge son placement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501459_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Cabrol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, l'association Automobile Club du Midi, représentée par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête comme irrecevable ; 2°) de
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de " signer tous actes et des décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleétrangers JU
DTA_2300745_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer les décisions prises en application du code de l'entrée et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109808_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. D La présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112928_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113492_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. A Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
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