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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300942_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'Avignon en raison d'un accident traumatique le 7 juin 2020 où il sera opéré le jour même pour une réduction et arthrodèse de l'articulation sous talienne à droite et une ostéosynthèse type enclouage centro-médullaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... du logement qu’ils occupent au sein du centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier ; 2) de l’autoriser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601768_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... du logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Gascogne situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’Union Cépière Robert Monnier ; 2) de l’autoriser
Source officielle1ère chambre
DTA_2101087_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Celeri, désigné liquidateur de la SCI U Palazzu par le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 14 décembre 2021 prononçant sa liquidation, et à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203315_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cepro Nettoyage " depuis le mois de juillet 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001445_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
poussières d'amiante génère une anxiété liée au risque de développer une pathologie grave et par là même d'une espérance de vie limitée ; - au surplus, son dernier scanner thoracique a relevé un emphysème centro-lobulaire
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le lendemain, le dr G a réalisé un enclouage centro-médullaire avec clou Orthofix. Le 16 octobre suivant, Mme F a rejoint son domicile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501004_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Lacassagne, - les observations de Me Célérier pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507092_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (HUDA) géré par l’association Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse ; 2°) de l
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301901_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Souffrant d'une fracture ouverte du tibia droit, elle a subi une intervention chirurgicale avec enclouage centro-médullaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303583_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle est restée hospitalisée en bénéficiant d’une immobilisation transitoire par botte et a ensuite subi une intervention chirurgicale d’ostéosynthèse avec mise en place d’un clou centro-médullaire le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302502_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Haute-Garonne, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A D géré par l'association Union Cépiére
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505644_20250821
21 août 2025
21 août 2025
H F et de Mme G D de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM), situé au 28, rue de l'Aiguette, à Toulouse (Haute-Garonne) ; 2°) de l'autoriser
Source officielle10ème chambre
DTA_2212528_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
prévues par l'article 52 du code de la famille sénégalais ne suffit pas à leur ôter toute valeur probante, dès lors que les requérants ont également produit leur livret de famille, les cartes d'identités CEDEAO
Source officielle11ème chambre
DTA_2307875_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Toutefois, la requérante verse au débat un rapport de diagnostic des installations électriques établi le 12 mai 2023, par la Société Cepari Diag, à la demande de la société 3F, son bailleur, concluant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301684_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
alors en vigueur à la date de la décision attaquée, fixe comme quartiers prioritaires de la ville de Toulouse les quartiers des Pradettes, Grand Mirail, Arènes, de Bourbaki, Empalot, Izards-La Vache, Cépière
Source officielle9ème chambre
DTA_2303359_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Si elle ne justifie d'aucune ressource, elle produit une copie partielle de son acte de propriété, établie par un notaire, attestant qu'elle est propriétaire d'un appartement situé à Centro habana, quartier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506419_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
son état de santé, il ressort des pièces du dossier qu'elle a subi une opération du dos le 4 mai 2025 et qu'elle a été accueillie dès sa sortie de l'hôpital, jusqu'au 1er septembre 2025, par l'Union Cépière
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400788_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2001 susvisé, autres que le coût d'envoi postal, ne peuvent excéder les montants suivants : / 0,18 € par page de format A 4 en impression noir et blanc ; / 1,83 € pour une disquette ; / 2,75 € pour un cédérom
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Un premier diagnostic d'entorse compliquée d'algodystrophie a d’abord été posé avant qu’une biopsie chirurgicale osseuse ne mette en évidence un lymphome B diffus à grandes cellules, de type centro-germinatif
Source officiellePage 14 sur 17