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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2506195_20260305
5 mars 2026
Clément Boutet-Hervez. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2507311_20250818
18 août 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2601308_20260324
24 mars 2026
Il est constant que la requérante est entrée sur le territoire français en 2018 pour y suivre des études, disposant de titres de séjours durant de nombreuses années en qualité d’étudiante.
4ème chambre
DTA_2310393_20251104
4 novembre 2025
La circonstance que l’activité a été interrompue durant quelques semaines, le temps de l’aménagement des nouveaux locaux, ne peut faire regarder le déplacement de l’activité comme la création d’un nouvel
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant le requérant présent à l'audience.
DTA_2207702_20240610
10 juin 2024
Hormis en 2019, année durant laquelle la requérante, de retour de congé de maternité, était, pour l'essentiel, au chômage, le montant de ses ressources sur la période considérée a toujours excédé le salaire
4ème Chambre
DTA_2105195_20240515
15 mai 2024
nécessaires à l'exercice de son activité prévues par l'article 14 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cannes de lui payer les salaires et avantages dus durant
DTA_2103296_20221213
13 décembre 2022
Le préfet du Rhône n'invoque aucun élément de nature à remettre en cause la force probante de ce document, dont la vérification pourra, en tout état de cause, se poursuivre durant l'instruction de la demande
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309198_20230712
12 juillet 2023
A B et la SARLU IM Entreprise, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
DTA_2403691_20260113
13 janvier 2026
Il soutient que : - la procédure est irrégulière compte-tenu d’un envoi durant la période estivale puis du non-respect du délai de réponse supplémentaire de quinze jours accordé le 28 août 2023 ;
8ème chambre
DTA_2301507_20231110
10 novembre 2023
C B, représenté par Me Norbert Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2605168_20260507
7 mai 2026
Quant à l’agression du 8 mars 2022 que l’intéressé allègue avoir subie et durant laquelle il aurait été blessé par balle, le rapport judiciaire du 5 juillet 2022, le rapport médico-légal du 6 juillet 2022
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304137_20240110
10 janvier 2024
Il appartiendra à l'EPF PACA, si des désordres venaient à être constatés durant l'exécution des travaux en cause, de présenter une demande ultérieure, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de
DTA_2605418_20260429
29 avril 2026
G..., qui a présenté sa requête sans ministère d’avocat, a été assisté par Me Clément, avocat commis d’office.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401939_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202208_20220812
12 août 2022
étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 233-9 du même code ; qu'il était toujours mariée à Mme D au jour de la décision litigieuse, seule une demande de divorce était en cours ; son mariage durait
2ème chambre
DTA_2401604_20250522
22 mai 2025
Jean-Christophe Thuillier et de Mme Clémence Pernin, à Madame Cateline Zaric, agent contractuel en contrat à durée indéterminée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale de la naturalisation
DTA_2509208_20260113
Enfin, le requérant indique qu’il a bénéficié de virements réguliers de son père durant l’année 2024/2025.
DTA_2203789_20250612
12 juin 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Triantafilidis, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Aide sociale
DTA_2202953_20250311
11 mars 2025
B C, représenté par Me Clément, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a mis à sa charge
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