Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'enjeu est de permettre à la fois un fonctionnement clair du territoire et une moindre consommation d'espace.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301678_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
session avec l'option Introduction à la psychologie de la famille, où elle a obtenu la note de 15/20, elle aurait donc dû être admise dans ce master ; - les critères de sélection n'étaient pas clairement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508760_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501890_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Tokheim services France conteste devant le tribunal administratif de Rouen la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404507_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310844_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du 6 décembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204692_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, animateur des administrations parisiennes, affecté à la direction des affaires scolaires de la ville de Paris, exerce les fonctions de responsable éducatif au sein de l'école maternelle Saint-Ange à
Source officielle9ème chambre
DTA_2316133_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D réside au Bahreïn depuis 2021, sous couvert d'un certificat de résidence valable jusqu'au 7 septembre 2024 et qu'il y occupe un emploi, au sein de la société " Batco Trading Co.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401015_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, M. Jean-Eric Geffray, premier conseiller, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a abandonné toutes ses activités pour pouvoir travailler auprès de la SARL Vitrerie claire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516877_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
septembre 2025, Mme B A, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de statuer de manière claire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C a, dès janvier 2025, exposé clairement les raisons qui l'ont conduit à demander la résiliation de son contrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912991_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 décembre 2018, le ministre de l'intérieur a opposé le caractère tardif de ce recours. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300467_20230831
31 août 2023
31 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Dodier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune de Bonnières-sur-Seine de la laisser réaliser les travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bonnières-sur-Seine la somme de 3 000 euros en application de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2203604_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214930_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B expose qu'il possède en indivision un pavillon situé au sein d'une usine industrielle et qu'il s'est aperçu que l'usufruitier avait changé l'affectation de ce pavillon.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, les lucarnes en zinc gris clair et seules les parties basses autours des entrées seront en bois peint noir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301181_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., ressortissant albanais né le 13 mai 1997, a sollicité l’acquisition de la nationalité française auprès du préfet de la Seine-Maritime, lequel a rejeté sa demande.
Source officiellePage 14 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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