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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2306994_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304662_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301663_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée en vigueur de ce décret. ».

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par ailleurs, dans le cadre d'un marché à bons de commande n° 2015/M0100, Paris Habitat - OPH a confié à la société Wig France Entreprises des travaux de charpente, par bon de commande n° I02759 du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300520_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300847_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D'après le suivi de commande disponible en ligne, cette vignette a été envoyée le 10 janvier 2023 par courrier simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307973_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

ayant pour objet le lot n° 2 " électricité " des travaux d'entretien courant et de remise en état des logements et parties communes de la SACVL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604858_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2026, l’association La commanderie, M. B... et Mme H... C..., M. G... et Mme D... E..., M. I... et Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La clinique du Millénaire exerce une activité d'établissement privé de soins sur le territoire de la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

En ce qui concerne la constitution d'un groupement de commandes : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306014_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

en cascade, elle n'a aucune chance d'être finalement destinataire d'un bon de commande dans la mesure où, à la supposer attributaire, elle ne devrait exécuter le bon de commande que si les deux sociétés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209467_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

non urgentes ; / 50 € par heure de retard pour les commandes urgentes ". 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003814_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

Présidente Cayla

DTA_2308301_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., les bons de commandes relatifs au marché qu’il a conclus avec l’INRIA le 24 juin 2020. L’INRIA soutient que le montant total des bons de commande transmis à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300361_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que : - la procédure de passation est illégale en raison de l’absence de fixation d’un montant maximum de commande ; - les méthodes de notation des offres financières remises en vue de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202790_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C, - les observations de Me Corneloup substitué par Me De Mesnard, représentant la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202795_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le centre hospitalier Comminges-Pyrénées conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 1er mars 2022, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304453_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Est également adhérent à ce groupement de commandes sur l'ensemble des lots, le GCS UniHA au titre de ses activités de Centrale d'Achat. ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108935_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

bon de commande par le chef d'établissement.

Source officielle

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