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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
. / Il accueille également, lors de la campagne de pêche à la coquille Saint Jacques, le stationnement des chalutiers non basés au port départemental de Port-en Bessin-Huppain / (…) ».
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402429_20240515
15 mai 2024
Il ressort également des termes de l'arrêté contesté, suffisamment motivé en droit et en fait, que le refus de délai de départ volontaire est fondé sur le 3° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et
5ème Chambre
DTA_1907648_20230112
12 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction qu'en vue de l'exécution de ces contrats, les déclarations de détachement de ces salariés au sein de ces sociétés ont été adressées à l'inspection du travail par la
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2302304_20231011
11 octobre 2023
prise en charge posé par le 5° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles n'est pas limité aux majeurs ayant fait l'objet d'une décision de placement définitif mais s'étend également
6ème Chambre
DTA_2002226_20220708
8 juillet 2022
d'établissements en raison de leur caractère exceptionnel, apprécié d'après la nature des opérations qui y sont faites ; ces catégories d'établissements sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat qui fixe également
8ème chambre
DTA_2206375_20250716
16 juillet 2025
novembre 2021 et produite par le requérant, qu'il a pu être reproché à celui-ci la destruction du jambon livré à la cantine du collège le 25 novembre 2021 et qu'il a malencontreusement placé dans un congélateur
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206206_20221219
19 décembre 2022
A, de nationalité comorienne, soutient, d'une part, qu'il possède également la nationalité française par filiation, d'autre part, qu'il réside depuis au moins 2016 à Mayotte, où il dispose d'attaches privées
1ère chambre
DTA_2109252_20230530
30 mai 2023
euros au titre des souffrances endurées ; 6 450 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; 5 000 euros au titre du préjudice sexuel et 4 000 euros au titre du préjudice esthétique ; - il est également
DTA_2102614_20220701
1 juillet 2022
A et Mme C, représentés par la SELARL Clément Malbec Conquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Moux a accordé un permis de construire
DTA_2203986_20250515
15 mai 2025
Les quatre propositions de rectification indiquent également la catégorie dans laquelle ces revenus sont rehaussés, à savoir celle des bénéfices non commerciaux.
ELOIGNEMENT
DTA_2504931_20250425
25 avril 2025
sur les doutes entourant sa situation administrative, dès lors qu'il n'existe aucune garantie qu'il sera fait droit à sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ; elle déclare également
5ème chambre
DTA_2306749_20250527
27 mai 2025
L'expert a également relevé que le sol de la cave, initialement en terre battue permettant la " respiration des murs ", avait été remplacé par un dallage de béton, par le précédent propriétaire selon les
DTA_2203858_20231219
19 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a été mise en possession du rapport de saisine du conseil de discipline le 14 décembre 2020, si bien qu'elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'en
DTA_2100470_20231107
7 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que s'il a été relevé lors de l'inspection de la DDCSPP du 8 décembre 2020 des améliorations sur certains des points notés lors de la visite du 11 août 2020,
Reconduite à la frontière
DTA_2601480_20260311
11 mars 2026
Il a, à cette occasion été placé au centre de rétention administrative de Coquelles où il a formulé une demande d’asile le 12 février 2026. Le 13 février 2026, M.
DTA_2601838_20260318
18 mars 2026
elles-mêmes irrégulières ; elle est entachée, eu égard aux circonstances humanitaires dont il peut se prévaloir, d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle ; et elle est également
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300277_20230517
17 mai 2023
réputation et de promotion, et au milieu de la période stratégique des week-ends prolongés du mois de mai, impacterait sur le long terme la pérennité de son activité ; - une telle fermeture entraînerait également
DTA_2307298_20230822
22 août 2023
. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
1ère Chambre
DTA_2301759_20260319
19 mars 2026
L'administration peut également soumettre le litige à l'avis du comité. (…) ».
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300430_20230210
10 février 2023
une prise en charge posé F le 5° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles n'est pas limité aux majeurs ayant fait l'objet d'une décision de placement définitif mais s'étend également
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