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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des ministres chargés des mines d’accorder le « Permis d’Ozoir-la-Ferrière » tel qu’il résulte du règlement de la concurrence entre les sociétés pétitionnaires, assortie des intérêts au taux légal courant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2122158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La somme figurant au crédit du compte courant de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2007367_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la période courant du 1er janvier 2016 au 29 juin 2018 : 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En deuxième lieu et quant à la somme de 5 226 euros inscrite au crédit du compte courant de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102584_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Enfin, contrairement aux usages, la société MY2MI a crédité le compte courant de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102813_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B en son nom personnel, le compte courant d'associé de ce dernier a été crédité d'une somme identique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300388_20230228
28 février 2023
28 février 2023
revenu à laquelle celui-ci a été assujetti au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'association départementale pour adultes et jeunes handicapés E de produire les relevés de compte bancaire courant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005691_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
outre que la justification des crédits ne résultait pas des lettres 2172 " ; - ces sommes provenaient indistinctement d'elle ou son mari ; - la taxation des sommes inscrites au débit du compte courant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304309_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
2018 et 27 novembre 2018 il poursuit ses recherches et maintient qu’il ne s’agit pas de revenus ; les crédits des 7 février 2017 et 8 septembre 2017 correspondent à des remboursements de son compte courant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206128_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, gérant et associé titulaire du compte courant d'associé concerné, des revenus de capitaux mobiliers. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2422510_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un courrier du 28 septembre 2021, la CAF lui a notifié un deuxième indu d'APL d'un montant de 234 euros pour la période courant de juin à août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, la société « SACOFA » (Société pour l’Action de Courants Faibles) a été destinataire des informations détaillées prévues aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique,
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500638_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En ce qui concerne la période courant de janvier à mars 2023 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2001065_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'agissant des périodes courant du 1er octobre 2009 au 30 juin 2012 puis à compter du 17 décembre 2015 : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2008371_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
S'agissant de la période courant à compter du 1er janvier 2016 : 15. Le ministre de l'intérieur ne conteste pas que l'avantage spécifique d'ancienneté dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2100370_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216134_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En ce qui concerne les sommes portées au crédit des comptes courants d'associé de M. A : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002779_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Les pièces produites, dont les dates et les montants ne sont pas concordants, ne permettent pas davantage d'établir la réalité d'apports aux comptes courants d'associé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003414_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ils précisent qu'il s'agirait du règlement du fournisseur Soleil Construction par le débit du compte courant de M.
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