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321 résultats pour « Dadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2401043_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, Mme D A, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201506_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A B, représenté par la SELAS Dadi-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Référés

DTA_2501674_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : - l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501991_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : - l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500618_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

E A D, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500664_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

D A, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500665_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A C, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200477_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'acte d'engagement du 18 novembre 2013, signé par l'intéressé, faisait au surplus référence à l'article 6 de l'instruction n° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 3 novembre 2011 relative aux engagements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104874_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

du 3 juillet 2019, en cours de modification par délibération n° 59-2019 du 27 août 2019, le plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée du Grand Morin approuvé par arrêté préfectoral 06 DAIDD

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2402056_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Cécile Daffix, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière, agissant sur le fondement de la délégation

Source officielle
TA

Référés

DTA_2501076_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

C A, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429048_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Dami le Coz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106941_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

" fort " concernant cette dernière espèce, même si sa présence n'est pas formellement avérée, ainsi que pour la bacchante, papillon protégé identifié sur le site, et comme " modéré " concernant le damier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003332_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

mémoire, enregistrés respectivement les 6 août et 18 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) SCOP Centre d'Études et de Recherches Urbaines et Rurales (CERUR), représentée par le cabinet Dadi

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302814_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A D, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500331_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C D, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500518_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Référés

DTA_2500780_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Daagi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 17

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303982_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

juillet 2022 faisant état d'un solde créditeur de 677 250 dinars algériens, soit environ 4 600 euros, un bordereau de versement de devises d'un montant de 4 300 euros, un extrait Kbis de sa société " Dabi

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305910_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, - les observations orales de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DADISAL

SIREN 382457745GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS SEDADI

SIREN 432974350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI DADIMO

SIREN 524751179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS VALDADIS

SIREN 502647704GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

DADI

SIREN 892105412GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

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