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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303522_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la SA Lamotte Constructeur, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêté a été retiré
ORTA_2303596_20250106
ORTA_2303664_20250106
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305324_20230710
10 juillet 2023
A, qui réside chez ASTI 14, maison des solidarités, 7 rue Daniel Huet à Caen, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2305459_20250129
29 janvier 2025
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et demande
ORTA_2305993_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Dinard représentée par Me Le Derf-Daniel de la société Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308527_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 6 novembre 2019 dans un appartement de type T2 situé au 4 rue Danielle Miterrand au Blanc-Mesnil
ORTA_2103736_20230208
8 février 2023
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 02 juillet 2020 dans un logement de type T4, situé au 54 allée Daniel Féry à Montreuil (93100
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel
2e Section - 1re Chambre
DTA_2213646_20230412
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Sultan-Danino pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503187_20251219
19 décembre 2025
Daniel Palvadeau, demeurant 18, rue des Remparts d'Ainay, à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Montfort-sur-Meu, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B... de
1ère Chambre
DTA_2305036_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 28 mars 2025, la SARL Pizz84, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d’annuler
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500880_20250513
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
DTA_2201178_20220929
29 septembre 2022
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de proposer la réalisation de travaux quelconques, de mesures de sauvegarde ou de travaux particuliers, même en cas d'urgence constatée et de réel danger
DTA_2200850_20220915
15 septembre 2022
DTA_2501240_20250717
17 juillet 2025
DTA_2501256_20250717
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