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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302998_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A B, expert, aux fins de constater les dommages pouvant apparaître sur les propriétés privées pour lesquelles le préfet de la Haute-Garonne, par arrêté du 14 novembre 2022 précité, a autorisé l'APIJ à

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308903_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311892_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David ; - et les observations de Me Gagnet, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406961_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente, - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416704_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Enfin, la circonstance que le préfet a refusé de reconnaître que M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417853_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par suite, le requérant n’est pas fondé à soutenir que les dispositions précitées s’opposaient à ce que le préfet de police prenne à son encontre une mesure d’éloignement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414276_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301814_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans ces conditions, la créance dont se prévaut M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303375_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A C B, représenté par Me Binon-Davin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226687_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par suite, en prenant à son encontre une obligation de quitter le territoire français au lieu de lui permettre d'enregistrer sa demande d'asile, le préfet de police a entaché sa décision d'un défaut d'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503397_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300185_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303269_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211503_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance des dispositions précitées du a) de l’article A. 424-2 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204852_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par suite, la requête ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doit être rejetée par application des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401757_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Elle est donc dépourvue de conclusions au sens de l'article R. 411-1 précité du code de justice administrative et, par suite, manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302643_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. ". 10.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304432_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306673_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’ordonner son extraction ; 2°) d’annuler la décision implicite née 13 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

Source officielle

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