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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2108139_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice subi, avec intérêts et capitalisation ; 2°) de
Reconduite à la frontière
DTA_2302533_20230811
11 août 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
2ème chambre
DTA_2301926_20251202
2 décembre 2025
G..., représenté Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur a suspendu à titre conservatoire
DTA_2301927_20251202
DTA_2301928_20251202
5ème chambre
DTA_2111368_20230330
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
DTA_2104172_20230330
6e Section - 1re Chambre
DTA_2508663_20250919
19 septembre 2025
A B soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me David, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2504779_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les observations de Me David, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
DTA_2100558_20230831
5ème Chambre
DTA_2104700_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me David, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 9 février 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302474_20230707
7 juillet 2023
français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
8ème chambre
DTA_2004932_20221230
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2004932 le 17 juillet 2020, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°
7ème Chambre (J.U)
DTA_2406979_20260428
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2206398_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure Mme David Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
2ème Chambre
DTA_2101082_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021 et 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206025_20220919
19 septembre 2022
A B, représenté par Me David, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le
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