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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406576_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une dernière ordonnance du 5 septembre 2025, la clôture d'instruction a été décalée au 25 septembre 2025 à 12 heures. Un mémoire complémentaire a été présenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418627_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024 sous le numéro 2418627, Mme A B épouse D, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
157 633,18 euros hors taxes ; si la commune de Gardanne se prévaut de l'exécution fautive du marché en litige au motif qu'il a été exécuté sans notification préalable au contrôle de légalité, les décaissements
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307541_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Décamps, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Sarthe du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317383_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié un retrait de points
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1906326_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516125_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600832_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient également qu’il a des horaires décalés et que la perte de son permis affecte la gestion quotidienne de ses établissements.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511749_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Decaux demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle7ème chambre
DTA_2310796_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Prince A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2303100_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que des opérations de remblaiement ont eu lieu avant les travaux d'édification de la maison d'habitation et de décaissement pendant ces mêmes travaux, l'expert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
prévue dans le dossier de déclaration préalable ; - la bande de gazon prévue au dossier de déclaration préalable a été supprimée pour être remplacée par un aménagement du sol en graviers ; - un décaissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209537_20220818
18 août 2022
18 août 2022
compte des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés
Source officielle5ème chambre
DTA_2105494_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Enfin, elle fait valoir que chacune de ces nouvelles affectations impliquait des horaires différents mais systématiquement décalés par rapport à ceux observés par le reste de l'équipe administrative, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
anormale de la sécheresse estivale, elle est retenue lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107266_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
masse n’est pas côté en trois dimensions et n’indique pas l’ensemble des clôtures et des plantations maintenues, supprimées ou crées et que les plans de coupe ne permettent pas de rendre compte du décaissement
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102028_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle fait valoir que Mme B a indûment perçu le revenu de solidarité active (RSA) sur la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2021 au regard des libéralités familiales perçues et non décarrées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401555_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
prévue dans le dossier de déclaration préalable ; - la bande de gazon prévue au dossier de déclaration préalable a été supprimée pour être remplacée par un aménagement du sol en graviers ; - un décaissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006124_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Cependant, le 28 avril 2017, un nouvel avis, validé par le même DEAP qui a contresigné les avis précédents, relève que " le projet prévoit la rétention des eaux pluviales par deux ouvrages d'un volume
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305226_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
départemental des Alpes-Maritimes de lui communiquer : - la date de réception des factures correspondant aux prestations qu'elle a réalisées en exécution du marché public 2013/834 ; - la date de décaissement
Source officiellePage 14 sur 73