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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521636_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522096_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522205_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601191_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601209_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601956_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304641_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de l'instruction que la requérante a déposé le 7 mars 2023 une demande de rendez-vous afin de déposer une demande de renouvellement de sa demande de titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502317_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le 11 mars 2022, l’intéressé a déposé une demande d’asile en préfecture de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401876_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Mme C ne justifiant pas avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle, il n'y a pas lieu de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206608_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle produit un constat d'huissier relevant quelques désordres dans son appartement tels que des fissures, des auréoles et le décollement du linoléum, des photographies et des éléments médicaux établissant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1802443_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement avant dire droit en date du 22 décembre 2020, le tribunal a fait droit à la demande d'expertise de Mme E dont le rapport a été déposé le 31 août 2022. Sur la responsabilité : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905810_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.La société Adental Groupe a déposé le 6 novembre 2018 une déclaration préalable portant sur le changement de destination de l'immeuble bâti situé sur la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303080_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

lui a été répondu par courriel du 17 juillet 2023 que sa demande devait être déposée sur le site de l'Administration nationale des étrangers en France (ANEF) ; - il a déposé les 19 et 25 juillet 2023

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216364_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

éléments de contexte non financiers, à savoir le contexte politique défavorable, l'environnement économique dégradé, le contexte juridique incertain et le renforcement de la concurrence ; - la décote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600209_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

qui seraient liés à une erreur de conception- et d’envisager des solutions réparatoires telles que le nettoyage des entrées d’eaux pluviales, l’assèchement du complexe d’étanchéité, la reprise des décollements

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2306921_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

d'une enfant mineure scolarisée et mère de quatre autres enfants majeurs installés en France et en Suisse, qu'elle est entrée régulièrement en France et qu'elle est convoquée le 8 septembre 2023 pour déposer

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215423_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B ait, parallèlement, à sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, déposé soit directement, soit par l'entremise de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208581_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Parts Holding Europe propose, à titre subsidiaire, une autre méthode statistique, fondée sur les pertes réelles subies par la société Autodistribution, à savoir les ventes décotées, les mises

Source officielle

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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