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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2410871_20250123
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Delamarre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003017_20220829
29 août 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2103797_20220920
20 septembre 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la Préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2204213_20230515
15 mai 2023
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2204237_20230124
24 janvier 2023
Fait à Orléans, le 24 janvier 2023 La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2200359_20220829
La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure et Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2200572_20220829
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501956_20250328
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2506161_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
DTA_2506352_20250710
DTA_2506356_20250710
Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
DTA_2506391_20250710
DTA_2506493_20250710
DTA_2504383_20250710
DTA_2209229_20231220
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2213291_20231025
25 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2102706_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère.
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère.
DTA_2202519_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M.
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