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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400873_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Juge unique 8
DTA_2308365_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Juge unique 7
DTA_2401214_20240321
21 mars 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 13 février 2024
DTA_2401215_20240321
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2408067_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408506_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant son expulsion du territoire français
Juge unique 1
DTA_2305680_20230925
25 septembre 2023
C B, représenté par Me Djinderedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet
ELOIGNEMENT
DTA_2511345_20250918
18 septembre 2025
D E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles la préfète
8ème Chambre
DTA_2512065_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
6ème Chambre
DTA_2513488_20260224
24 février 2026
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Reconduite à la frontière
DTA_2507362_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A E D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de
1ère Chambre
DTA_2504984_20251002
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
3ème Chambre
DTA_2505120_20250812
12 août 2025
D, assisté de Mme B en vertu d'une habilitation familiale et représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2505162_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, épouse D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel
Juge unique 4
DTA_2401682_20240409
9 avril 2024
D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
DTA_2207850_20230113
13 janvier 2023
C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 novembre 2022 ayant
DTA_2201851_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2401532_20240325
25 mars 2024
B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du
DTA_2207159_20221213
13 décembre 2022
E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2405332_20240801
1 août 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
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