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337 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400873_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2024 et le 5 mars 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308365_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401214_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 13 février 2024

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2401215_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408067_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet de la Haute-Savoie ordonnant son expulsion du territoire français

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2305680_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

C B, représenté par Me Djinderedian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512065_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2513488_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507362_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A E D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504984_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505120_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

D, assisté de Mme B en vertu d'une habilitation familiale et représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505162_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, épouse D, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2401682_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207850_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 15 novembre 2022 ayant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201851_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et 31 mars 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2401532_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207159_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

E B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405332_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle

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