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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dans ces conditions, en l’état des éléments de l’instruction, la parcelle en litige doit être regardée comme une dépendance du domaine public de la commune de Saint-André.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101120_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient qu'il a payé l'intégralité de la créance résultant de la convention d'occupation temporaire avant acquisition définitive pour l'achat d'un terrain sur la commune de Sainte-Rose.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200350_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient qu'il a payé l'intégralité de la créance résultant de la convention d'occupation temporaire avant acquisition définitive pour l'achat d'un terrain sur la commune de Sainte-Rose.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 3 et 23 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande au juge des référés, statuant par application de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que : - les parcelles cadastrées section AH nos 176, 221 et 258, situées entre les rues Papu et de Saint-Brieuc, accueillant notamment le parc Saint-Cyr, sont actuellement occupées irrégulièrement
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200656_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
pour objet de gérer, d’exploiter et de développer le domaine skiable de la station de sports d’hiver de Saint-Lary-Soulan en hiver et en été.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, si les requérants soutiennent que le mode de calcul retenu par le service des domaines n'était pas suffisamment détaillé, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils aient sollicités en vain,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402161_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001651_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réduction de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Albi (Tarn) à raison d'un appartement sis 20 rue Saint-Dominique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de Montreuil est compétent pour connaître du litige, l'emplacement étant situé en gare de Saint-Denis, dans la commune de Saint-Denis (93200) ; - le bien-fondé de la mesure demandée n'est pas sérieusement
Source officielle4ème chambre
DTA_2200300_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Des pièces complémentaires présentées par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ont été enregistrées le 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200695_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Une pièce complémentaire a été produite par la commune de Sainte-Anne le 9 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515212_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale : - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302904_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Palais.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302968_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Lary-Soulan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402403_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Savin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
2019 et 25 septembre 2020, lesquels ont été implicitement rejetés par le maire de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
qui a vocation à être incorporée au domaine public communal à l'issue des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300961_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par Le Domaine de la Croix Saint-Jacques sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 14 sur 630
DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, Donatien, Pierre, Ange, Dominique
28/04/2026
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O FOURNIL DE SAINT PIERRE, DI MASULLO, Carmine, CHOBERT, Sylvie, Cédillia, Dominique
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/11/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Savoie le 07/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00058713 Référence 7304P02 2025 A 02938 Adresse de l'ancien propriétaire: Lotissement Le Pré Marquis Pavillon No 13 73390 Bourgneuf
23/11/2025
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SAINT VENANT, Dominique, Pierre
28/07/2024
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AUX DÉLICES DE LÉA, SAINT VENANT, Dominique, Pierre
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/06/2024 enregistré au SPFE Valenciennes le 28/06/2024 sous le numéro 2024 00026330 référence 5924P03 2024 A 00629 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Place Robert Leroy 59400 Cambrai
26/07/2024
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SCI LE CLOS SAINT DOMINIQUE, SCI ANTA, SCI DU VILLAGE DE MICHEL ANGE, SCI LE CALIFORNIE, SARL SWEETY INDUSTRIES, AUTE, Dominique pierre rêne, AUTE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2023
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