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36 114 résultats pour « Dominique-Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2500703_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation établie au titre de l’année 2023 pour un bien situé 42 boulevard Saint-Dominique sur la commune de

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TA

8ème chambre

DTA_2310922_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Patrick Kazmierczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100232_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par la SCP Patrick François et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, les sociétés Herkrug Etanchéité et QBE Europe, représentées par Me Patrick Meneghetti, concluent à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516058_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, en vertu d’une délégation de signature consentie par un arrêté du 2 septembre 2025 de la préfète de la Loire, régulièrement publié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402467_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

décroché le diplôme de fin d'études secondaires de Corée du Sud, qui équivaut au baccalauréat français, le 3 janvier 2018, études secondaires où elle a par ailleurs obtenu un prix d'excellence dans le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500892_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dans la mesure où elle fait l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de La Dominique ; - l'obligation de quitter le territoire attaquée est

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400717_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Valence Dominique, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la caisse d'assurance mutuelle du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500109_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

mener une vie familiale au regard de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; en effet, s'il est père de deux enfants qui vivent à La Dominique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104746_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme ; - il est entaché de fraude dès lors que, d’une part, les plans du parc de stationnement souterrain du projet « Domino

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403550_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de signature par la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat

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TA

1ère Chambre

DTA_2201481_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

S'agissant de l'accord du gestionnaire du domaine public : 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

S'agissant de l'accord du gestionnaire du domaine public : 17.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101342_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A, ressortissante de la Dominique née le 4 octobre 1989 entrée en Guadeloupe en février 2013, a sollicité un titre de séjour " vie privée et familiale " et a obtenu successivement à partir de 2014

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109860_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2021 par laquelle le conseil municipal de Louveciennes a décidé la vente d'un terrain d'une emprise de 10 000 m2 environ sis sur la parcelle AL 35 et une partie de la parcelle AL 33 à la société ESH Domnis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207652_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Patricia B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 25 mai 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301004_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de Pourrières a accordé à la commune de Pourrières un permis de construire le complexe sportif " Patrick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505519_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325692_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Patrick Ouardes, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101060_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Patrick C et Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/09/2026

Voir →

Modifications diverses

LASTES, Damien, Dominique, Patrick, Nicolas

SIREN 934081167Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Radiations

Pepin, Patrick Dominique Cornil

SIREN 940998503Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/09/2026

Voir →

Créations

BAILLEUL, Clément, Patrick, Dominique

SIREN 500198387Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

RUIZ, Matthieu, Dominique, Patrick, RUIZ

SIREN 893832030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/09/2026

Voir →