Elle correspond aux espaces bâtis installés sur la dune ainsi qu'aux secteurs de fragilité paysagère ; un habitat de densité réduite peut y être autorisé compte tenu de l'occupation existante.

doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : Sur la légalité externe : le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions issues du code des postes et télécommunications qui relève dune

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

connaître de cette zone, du principe de continuité de l'urbanisation dans les communes littorales, de l'absence d'atteinte au périmètre du site inscrit des Etangs Landais Sud, de la préservation des dunes

Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Lahalle, représentant la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, - et les observations de Me Duneme, substituant

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - les conclusions de Mme Absolon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouët, représentant la société Eveha et de Me Duneme

espace Natura 2000 au titre de la directive " Oiseaux " et de la directive " habitat, faune, flore " et qu'elle jouxte directement la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Dunes

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, C DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au le garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires