CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après avoir échoué à deux reprises aux épreuves écrites et orales du module " droit de la famille 1 ", il s'est présenté une troisième fois aux épreuves, les 13 et 20 mai 2019.

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4ème chambre

DTA_2309201_20260226

Administratif

26 février 2026

d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération

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2ème chambre

DTA_2506298_20260408

Administratif

8 avril 2026

Pour l’année universitaire 2021/2022, il a été inscrit pour un diplôme universitaire en « génie industriel et maintenance » qu’il a obtenu ; en 2022/2023, il a échoué pour l’obtention d’une licence professionnelle

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7ème chambre

DTA_2304366_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Dans ces conditions, au regard des modifications mineures apportées par la délibération attaquée au plan local d’urbanisme existant, et des incidences limitées de l’OAP en question à l’échelle du territoire

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6ème Chambre

DTA_2301408_20230606

Administratif

6 juin 2023

titre de séjour : - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux ; - il est entaché de deux erreurs de fait dans la meure où, d'une part, il n'a pas échoué

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4ème Chambre

DTA_2505145_20250925

Administratif

25 septembre 2025

C a accumulé les échecs, qu'il intègre pour la quatrième fois une première année de licence de sociologie et qu'il ne fait état d'aucun motif recevable pour justifier ces ajournements et ainsi qu'il ne

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6ème Chambre

DTA_2202709_20220919

Administratif

19 septembre 2022

après un premier ajournement au titre de l'année universitaire 2017/2018, elle a validé sa première année de droit avec 10,017/20 de moyenne à l'issue de l'année universitaire 2018/2019, elle a ensuite échoué

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2ème chambre

DTA_2302544_20240206

Administratif

6 février 2024

A s'est inscrit en première année de licence " Sciences Santé " à l'université Reims Champagne-Ardenne qu'il a validée avec une moyenne de 10,436 et a ensuite échoué deux années consécutives en deuxième

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1ère chambre

DTA_2202445_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Après un nouveau changement d'orientation, elle a obtenu sa première année de licence de psychologie au titre de l'année 2019-2020, mais a, de nouveau, échoué à sa deuxième année au titre de l'année 2020

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2ème Chambre

DTA_2400700_20240412

Administratif

12 avril 2024

A, qui s'est inscrit à nouveau en troisième année au titre de l'année 2022-2023, ne conteste pas avoir échoué à l'obtention de ce diplôme ou à tout autre diplôme depuis l'obtention d'un premier titre de

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2322323_20250603

Administratif

3 juin 2025

revenu réellement perçu par l'intermédiaire de l'entité juridique est inférieur au revenu défini forfaitairement en application de ces dispositions. " a pour objet de permettre au contribuable de faire échec

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3ème Chambre

DTA_2410180_20250514

Administratif

14 mai 2025

A, inscrit au titre des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 en troisième année de licence de droit à l'université de Lille, a validé ses examens, après deux échecs consécutifs, avec

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4ème chambre

DTA_2412883_20250218

Administratif

18 février 2025

décision méconnait les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il n'a subi que deux échecs

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300058_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Le préfet de Meurthe-et-Moselle ne faisant état d'aucune circonstance particulière de nature à faire échec à cette présomption, la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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5ème chambre

DTA_2218537_20240306

Administratif

6 mars 2024

A, qui n'a pas présenté d'inscription universitaire pour l'année scolaire 2021-2022, fait seulement valoir que son échec en 2020-2021 était dû à son isolement et que les démarches qu'il aurait engagées

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1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

4 de rémunération ; - aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; - aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération. / Les agents des

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1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2000826_20220920

Administratif

20 septembre 2022

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3ème Chambre

DTA_2303002_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Les corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat comprennent le grade d'adjoint administratif classé dans l'échelle de rémunération C1, le

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