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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2300212_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décision de transfert en litige, dont le formulaire de notification, celle-ci effectuée à la préfecture des Hauts-de-Seine, indique une domiciliation de ce ressortissant afghan, chez Coallia 92, 73 rue Ernest
Source officielle2ème chambre
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2023 et 10 juin 2024, la société par actions simplifiée Galien LPS, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Ernst
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002112_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A lui a été adressée au 73 rue Ernest Renan à Nanterre et non à sa nouvelle domiciliation à Villefontaine, dans le département de l'Isère, dont l'administration avait connaissance depuis au moins le mois
Source officielle1ère chambre
DTA_2304339_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (aff.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500238_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
administratif de la Polynésie françaiseVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 30 juillet et 28 août 2025, la société Sandy Kitchen, représentée par la Selas Ernst
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203502_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans l'arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export (C-59/14), que la réalisation d'une irrégularité suppose la réunion d'une violation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000882_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que les autres factures de frais et honoraires de conseillers financiers (Ernst and Young), de communication (Nouvelle Vague) et d'architecte (Ad Vince, dans
Source officielleJuge Unique
DTA_2300651_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A est père d'une fille mineure, prénommée Ernsa, qui est née le 26 octobre 2016.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Pour contester cette réintégration, la SAS Le Trema Holding France se prévaut, d'une part, de deux études établies par le cabinet Ernst et Young.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410798_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A invoque les risques de mauvais traitements qu'il est susceptible de subir en raison de son refus de soutenir M. le président Ernest Bai Koroma lors de l'élection présidentielle de 2012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411162_20250212
12 février 2025
12 février 2025
salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), et, d'autre part, d'une inscription en 1ère année de brevet de technicien supérieur (BTS) " Métiers de la mode - vêtements " au lycée polyvalent Ernest
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielle4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par ailleurs, par un arrêt du 6 octobre 2015 Firma Ernst Kollmer Fleischimport und-export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008577_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 janvier 2021, le 22 février 2021 et le 8 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par le Cabinet Ernst et Young Société d'Avocats,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101024_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und -export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104571_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2021, 28 novembre 2022 et 20 mars 2023, la société Vago, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103800_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juillet 2021 et les 19 octobre et 28 novembre 2022, la société Vago, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D’autre part, par un arrêt du 6 octobre 2015, Firma Ernst Kollmer Fleischimport und -export c/ Hauptzollamt Hamburg-Jonas (C-59/14), la Cour de justice de l’Union européenne, statuant sur renvoi préjudiciel
Source officielleJU2
DTA_2000537_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du 26 septembre 1972 (établissements spéciaux et maisons exceptionnelles), devenu le local-type n° 49 dans le procès-verbal complémentaire du 12 janvier 1979, correspond à un grand magasin situé rue Ernest
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du Gard s'est opposée à la déclaration préalable déposée aux fins d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique n°2714-2 située au 4 avenue Ernest
Source officiellePage 14 sur 16