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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
, que pour ceux des biens situés en zone R, RU et BU ; - a été constatée une méconnaissance des mesures de protection par la commune : - présence de véhicules ventouses (voitures, motos, remorques, etc
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400178_20240311
11 mars 2024
ces deux dernières années, qui ne suffisent cependant pas à respecter les objectifs du contrat d'objectif et de performance, alors qu'en 2023 l'OFPRA a délivré un ratio de 992 actes d'état civil par ETP
1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
, carreaux de plâtre, parpaing, etc.).
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305712_20231102
2 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 18 octobre 2023, le groupement conjoint avec mandataire solidaire composé des sociétés PAYA PEINTURE, LCP RAVALEMENT et ETS
Juge Unique 4
DTA_2103478_20230316
16 mars 2023
euros par mois et du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, un revenu ETI évalué à 97,08 euros mensuel et une valeur locative évaluée à 93,83 euros par mois.
ELOIGNEMENT
DTA_2510830_20250908
8 septembre 2025
S'il soutient que l'interprète était d'ethnie pachtoune et ne comprenait pas le dari, il ressort de l'entretien du 7 août 2025, que M.
9ème chambre
DTA_2304723_20250107
7 janvier 2025
lors qu'elle ne pouvait réaliser les travaux dans son immeuble, situé au 37 rue de Paris, tant que ceux concernant l'immeuble voisin, situé au 35 rue de Paris, n'avaient pas été effectués, et que l'étaiement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
compter de la notification de l'ordonnance à intervenir : - tous documents tels que les factures, bons de commande, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc
ORTA_2404713_20240809
ORTA_2404714_20240809
DTA_2202209_20250107
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
de deux séries de travaux à caractère provisoire, l'évolution du mur en cause étant soumise au résultat d'observations au moyen de jauges de type Saugnac : butonnage du mur pignon de l'aile sud, et étaiement
2ème chambre
DTA_1806412_20220706
6 juillet 2022
rémunération en nature, on rencontre notamment : / () / - le logement avec ou sans accessoires (eau, gaz, électricité, travaux d'installation ou d'aménagement, fourniture de mobilier ou d'équipements, etc
R222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
nombreux établissements différents ; elle a mis en œuvre trente-quatre projets ; - sa capacité prospective est évaluée comme étant "à renforcer" sans explication ; elle a pourtant réalisé un rapport d'étonnement
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Askell SAS, à la société GDA et à la société Sass Ets
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam Restauration SA, à la société Christ SAS, à la société Gillet Contres SA, à la société Harrydis, à la société Primo SNC Ets
ORTA_2407938_20240801
ORTA_2407966_20240801
ORTA_2501932_20250314
14 mars 2025
congé de maladie du 20 décembre 2024 au 23 janvier 2025 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le replacer en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; 3°) de mettre à la charge de l'Eta
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303506_20230616
16 juin 2023
Il fait également part au tribunal de son étonnement face à la saisie administrative à tiers détenteur de 943 euros pratiquée auprès de la Banque Postale.
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