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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605858_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 25 avril 2026, la police aux frontières à l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry a refusé l’entrée sur le territoire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de dire que le projet de décompte général notifié par la société SPIE Batignolles Est le 18 décembre 2019 est devenu définitif ; 2°) de condamner la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305590_20250225
25 février 2025
25 février 2025
(code frontières Schengen), " () L'entrée ne peut être refusée qu'au moyen d'une décision motivée indiquant les raisons précises du refus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505435_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par les personnes dit " code frontières Schengen " ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400381_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par les personnes (code frontières Schengen) ; / 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d'hébergement prévu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300603_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A, demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension de la passation du contrat ; - d'annuler la décision d'attribution du lot 01 " Front de mer " ; - d'ordonner au Port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes (ANAFE), l’association Avocats pour la défense des droits
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507595_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
par les personnes (code frontières Schengen) () ".
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301033_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par les personnes (code frontières Schengen) ; 2° Sous réserve des conventions internationales, et de l'article 6, paragraphe 1, point c, du code frontières Schengen, du justificatif d'hébergement prévu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602977_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontière
Source officielle1ère chambre
DTA_2402134_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du front ouest de la carrière et, le cas échéant, de faire procéder aux travaux de mise en sécurité.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501543_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B relève de la catégorie 2, qui concerne le cas dans lequel le demandeur a franchi irrégulièrement la frontière d'un Etat membre en provenance d'un pays tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528391_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le litige soumis au tribunal porte sur la décision du 31 juillet 2025 par laquelle un agent de la police aux frontières à Douvres a refusé à M. A... l’entrée sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531540_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le litige soumis au tribunal porte sur la décision du 08 octobre 2025 par laquelle un agent de la police aux frontières à Le Perthus a refusé à M. A... l’entrée sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516315_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre à la direction de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Orly de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521050_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle doit être regardée, par la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
par les personnes dit " code frontières Schengen " ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté n° 2022_00435 du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a abrogé l'arrêté du 6 mai 2003, a interdit tout accès à la partie de parcelle 229, dont il est propriétaire, située entre le front
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535638_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
soutient que l’impossibilité d’obtenir un duplicata, malgré ses déplacements en préfecture, contribue à sa précarité et l'empêche d'user de sa liberté d'aller et venir et qu’il ne peut franchir les frontières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500813_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou, à défaut, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler et à franchir les frontières
Source officiellePage 14 sur 1319