Il demande l'annulation de la décision par laquelle la police aux frontières lui a refusé l'entrée sur le territoire français pour possession d'un faux document. 2.

par les personnes (code frontières Schengen) ; / () ".

par les personnes (code frontières Schengen) : " Le présent règlement prévoit l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les Etats de l'Union. / Il

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

sur des travaux de reprise du remblai en terre végétale et d'engazonnement, de pose d'une clôture avec portillon en sommet de berge, et de plantation d'une haie basse d'arbustes et de trois arbres fruitiers

Le point de départ du délai de prescription doit ainsi être fixé au premier jour de l'année suivant l'arrachage des arbres fruitiers, pour chacune des années concernées.

L'article 2 de ce règlement définit le " garde-frontière " comme : " tout agent public affecté, conformément à la législation nationale, soit à un point de passage frontalier, soit le long de la frontière

par les personnes dit " code frontières Schengen " : " 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le comité inter-mouvements auprès des évacués

par les personnes (code frontières Schengen), - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la police aux frontières du Nord de restituer à M.

de la police aux frontières d'Orly) a refusé son entrée sur le territoire français et l'a placé en zone d'attente ; 2°) d'enjoindre au directeur de la police aux frontières des aérodromes de parisiens

interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse, par une note de service n° T-143/2020 du 3 septembre 2020.

Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l’association Médecins Sans Frontières doivent être rejetées.

A..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur ou au préfet compétent ou aux services de la police aux frontières, sur le fondement des dispositions

C..., représentée par Me Diallo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur ou au préfet compétent ou aux services de la police aux frontières, sur le fondement des dispositions