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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406578_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'entreprise Pierre et fils entre 2016 et 2017, et les bulletins de salaire pour l'emploi de commis de cuisine occupé du mois d'avril 2023 au mois de décembre 2023 au sein de la société Le Portail Gascon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304807_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la SAS La Trinité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête comme non fondée et à ce que
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507611_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302859_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 66065 22 A0160 du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune d’Elne a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307291_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307293_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306221_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 18 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206647_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2023 et le 4 novembre 2024, la commune d'Ille-sur-Tet, représentée par Me Garidou et Me Paré, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet étant classé par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du Gardon d'Alès en zone F-Ud, affectée par un aléa fort d'inondation, une étude hydraulique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105801_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005246_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 24 octobre et 3 novembre 2023, la commune des Cluses, représentée la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henry - Paillès - Garidou et Renaudin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101213_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003178_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
7 novembre 2019 une annonce d'emploi tendant au recrutement début 2020 d'un infirmier diplômé d'Etat au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Fons-Outre-Gardon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A Sylvestre , représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415127_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
telle information ne constitue pas une décision distincte de la mesure d'interdiction de retour et n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; - les observations de Me Gandon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
incluse dans un vaste espace forestier classé en zone N et également couvert par la Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et la réserve de biosphère des gorges du Gardon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2026, la commune de Badens, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, Pare, conclut au rejet du référé et à ce que la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301228_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juin 2023, le 12 novembre 2025 et le 25 novembre 2025, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307462_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 19 mars 2024 et le 28 février 2025, la commune de Collioure, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut
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