Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AP n°85 est située à moins de cinq cent mètres au sud-ouest du château de Saint-Genest-l'Enfant et de la pisciculture mentionnés dans les orientations générales

barre au sol à l'entrée de sa cellule ; de lui fournir un lit médicalisé et un fauteuil roulant électrique ; de lui laisser consulter tous les documents consultables, notamment ceux issus du logiciel Genesis

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Annecy Genevois au même titre.

Il expose aussi qu’aucune décision individuelle de fouille aux dates des 22 mars, 12 et 13 mai 2023, n’a été tracée dans l’application « genesis », de sorte que les documents demandés n’existent pas.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Grimaud représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

B a bénéficié à partir de 2016 de l'allocation de logement sociale pour un logement situé à Saint-Julien-en-Genevois (74160).

avril 2025, Mme C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou annuler la décision de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois

Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Grenoble le 08/09/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 7 Rue des Mésanges 74160 Saint-Julien-en-Genevois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Toulouse Métropole, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que Zakarya peut être inscrit dans le collège Rimbaud de Saint-Julien-en-Genevois et accompagné d'une AESH mutualisée conformément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis

A..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commune de Geneston relative à la vente de deux appartements ; 2°) d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure.

suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Annecy Genevois

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 17 octobre 2023, la SARL LBI EHF, représentée par Me Saint Geniest et Me Fourmon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3

A E, représenté par Me Damien Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates pour l'examen de