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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400038_20240319
19 mars 2024
E, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Reconduites à la frontière
DTA_2309716_20240108
8 janvier 2024
B C, né le 1er juin 1999, de nationalité géorgienne, a déclaré être entré en France le 19 novembre 2022.
Eloignement urgent
DTA_2401054_20240229
29 février 2024
E, assisté d'une interprète en géorgien ; - et les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403031_20240604
4 juin 2024
E, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne. Le préfet de l'Hérault n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Eloignement 72 heures
DTA_2403209_20240521
21 mai 2024
A, assisté d'une interprète en langue géorgienne ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2402238_20240731
31 juillet 2024
et non la Russie comme pays de destination et que la seule situation instable de la Géorgie et les menaces des autorités russes envers les soldats géorgiens ayant combattu en 2008 ne permettent pas de
DTA_2402348_20240814
14 août 2024
A ne peut être reconduit à destination de la Géorgie dès lors qu'il a été déchu de la nationalité géorgienne ; . soutient qu'il ne peut davantage être reconduit en Arménie dès lors que sa carte de résident
7ème chambre
DTA_2402537_20240722
22 juillet 2024
B, atteint d'une insuffisance rénale chronique au stade terminal, pouvait effectivement bénéficier de soins appropriés en Géorgie. Si M.
DTA_2409783_20250117
17 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme C, ressortissants géorgiens, se sont vu remettre, le 11 octobre 2024, la brochure " A.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2223218_20230120
20 janvier 2023
A C, ressortissant géorgien né le 18 août 1981 à Kobuleti (Géorgie) et alors en provenance d'Ukraine, a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire, en application
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300521_20230316
16 mars 2023
D, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en juin et juillet 2022, accompagnés de leur fille mineure, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2300522_20230316
1ère chambre
DTA_2300607_20230818
18 août 2023
ne permettrait pas l'exécution immédiate de la mesure d'éloignement alors qu'il était précisément en possession d'un billet retour vers la Géorgie.
4 ème Chambre
DTA_2502459_20251107
7 novembre 2025
E..., ressortissant géorgien né le 22 avril 1968, Mme L..., ressortissante géorgienne née le 1er novembre 1977, et leurs enfants, M. B... G..., ressortissant géorgien né le 4 avril 1988 et Mme A...
DTA_2502460_20251107
DTA_2502465_20251107
DTA_2502471_20251107
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600383_20260203
3 février 2026
C..., ressortissante géorgienne née le 25 janvier 2001, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête puis libérée par une ordonnance du 28 janvier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210516_20240306
6 mars 2024
B D et Mme A C, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 01309P0 du 22 juin 2022 portant permis de construire une résidence étudiante de 15 logements
2ème chambre
DTA_2502625_20260212
12 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née le 27 mai 1993, est entrée sur le territoire français, le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.
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