CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 535 résultats pour « Georgette »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E, interprète en langue géorgienne, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309716_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B C, né le 1er juin 1999, de nationalité géorgienne, a déclaré être entré en France le 19 novembre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401054_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

E, assisté d'une interprète en géorgien ; - et les observations de M. D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403031_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

E, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue géorgienne. Le préfet de l'Hérault n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403209_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A, assisté d'une interprète en langue géorgienne ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402238_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

et non la Russie comme pays de destination et que la seule situation instable de la Géorgie et les menaces des autorités russes envers les soldats géorgiens ayant combattu en 2008 ne permettent pas de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402348_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

A ne peut être reconduit à destination de la Géorgie dès lors qu'il a été déchu de la nationalité géorgienne ; . soutient qu'il ne peut davantage être reconduit en Arménie dès lors que sa carte de résident

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402537_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, atteint d'une insuffisance rénale chronique au stade terminal, pouvait effectivement bénéficier de soins appropriés en Géorgie. Si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409783_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme C, ressortissants géorgiens, se sont vu remettre, le 11 octobre 2024, la brochure " A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223218_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A C, ressortissant géorgien né le 18 août 1981 à Kobuleti (Géorgie) et alors en provenance d'Ukraine, a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire, en application

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300521_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en juin et juillet 2022, accompagnés de leur fille mineure, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300522_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, ressortissants géorgiens, sont entrés en France en juin et juillet 2022, accompagnés de leur fille mineure, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300607_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

ne permettrait pas l'exécution immédiate de la mesure d'éloignement alors qu'il était précisément en possession d'un billet retour vers la Géorgie.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502459_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., ressortissant géorgien né le 22 avril 1968, Mme L..., ressortissante géorgienne née le 1er novembre 1977, et leurs enfants, M. B... G..., ressortissant géorgien né le 4 avril 1988 et Mme A...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502460_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., ressortissant géorgien né le 22 avril 1968, Mme L..., ressortissante géorgienne née le 1er novembre 1977, et leurs enfants, M. B... G..., ressortissant géorgien né le 4 avril 1988 et Mme A...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502465_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., ressortissant géorgien né le 22 avril 1968, Mme L..., ressortissante géorgienne née le 1er novembre 1977, et leurs enfants, M. B... G..., ressortissant géorgien né le 4 avril 1988 et Mme A...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502471_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., ressortissant géorgien né le 22 avril 1968, Mme L..., ressortissante géorgienne née le 1er novembre 1977, et leurs enfants, M. B... G..., ressortissant géorgien né le 4 avril 1988 et Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600383_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C..., ressortissante géorgienne née le 25 janvier 2001, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête puis libérée par une ordonnance du 28 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210516_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B D et Mme A C, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 21 01309P0 du 22 juin 2022 portant permis de construire une résidence étudiante de 15 logements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502625_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne née le 27 mai 1993, est entrée sur le territoire français, le 25 décembre 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

Page 14 sur 327

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 499 résultats

Journal officiel
Créations

GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET

SIREN 843257197Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LITTLE GEORGETTE

SIREN 908689763Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

Voir →

Radiations

CHAAR, Georgette, Suzanne

SIREN 893464537Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice

SIREN 107789497Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/07/2026

Voir →

Créations

FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART

SIREN 106213044Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →