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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206001_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206002_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206003_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206122_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 par lequel le syndicat mixte Artois valorisation l’a placé en congé de maladie ordinaire du 24 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207018_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205297_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205300_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205926_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305143_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Arras à lui verser la somme de 22 467,95 euros, en réparation du préjudice financier subi, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402235_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402049_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 du directeur du centre hospitalier de Vierzon en tant qu’elle lui refuse le rappel, à compter du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402050_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 du directeur du centre hospitalier de Vierzon en tant qu’elle lui refuse le rappel, depuis le 1er mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309185_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier de Roubaix, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002399_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2021, la commune de Gemenos, représentée par Me Grimaldi, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005096_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005097_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101874_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, le centre communal d'action sociale de la commune d'Allauch, représenté par Me Grimaldi, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105958_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, le groupement départemental des services publics et de santé Force Ouvrière représenté par Me Grimaldi demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108375_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Grimaldi et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice du management des carrières des hôpitaux universitaires

Source officielle

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