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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310380_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B D, ressortissant haïtien, a obtenu, par décision du 15 juillet 2023 du préfet de Seine-et-Marne, une autorisation de regroupement familial au profit de Mme C A épouse D, ressortissante haïtienne née
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, ressortissant haïtien né le 4 mai 1978 à Port-au-Prince (Haïti), est entré sur le territoire français en 14 juillet 2003, selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Mme E B, ressortissante haïtienne, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 avril 2016.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302056_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, ressortissant haïtien, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 juillet 2015.
Source officielle11ème chambre
DTA_2307393_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D C, ressortissant haïtien, a obtenu par décision du préfet de l'Essonne une autorisation de regroupement familial au profit de Mme A B, ressortissante haïtienne née le 19 juillet 1995, son épouse alléguée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400994_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, ressortissant haïtien né en 1996, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses déclarations.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214884_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que les actes de naissance produits sont conformes au code civil haïtien, que la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201746_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme D, ressortissante haïtienne, conteste l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501651_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
part, qu’il est entré en France en 2013, à l’âge de 6 ans, pour rejoindre sa mère, qu’il a fait toute sa scolarité en Guyane où il est encore scolarisé, qu’il maîtrise mieux le français que le créole haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500547_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, ressortissant haïtien, né le 26 avril 1991 à Léogane (Haïti), actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101631_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
E, ressortissant haïtien né en 1982, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100978_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E, ressortissant haïtien, conteste l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour sur le fondement des dispositions alors en vigueur de l'article L.313-14
Source officielle2ème chambre
DTA_2200065_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C B épouse D, ressortissante haïtienne, née le 3 janvier 1990 à Bainet (Haïti), est entrée en France en juin 2014 sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401558_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, ressortissant haïtien né en 1979, est, selon ses déclarations, entré en France en mars 2012, à l'âge de 33 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403728_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour une durée de 6 mois du 23 novembre 2023 au 24 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de prendre toutes les mesures nécessaires afin que lui soit restitué son passeport haïtien
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501272_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B, ressortissant haïtien, demande la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300661_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D, ressortissant haïtien né le 27 juillet 1978, déclare être entré en France en 2014, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire : - la décision ne lui a pas été notifiée dans sa langue maternelle à savoir le créole haïtien, en méconnaissance des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101274_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, né en 1974, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré en France en 2010.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., ressortissant haïtien, né le 9 janvier 1997 à Croix des Bousquets, de nationalité haïtienne, serait arrivé en Guadeloupe le 29 octobre 2019.
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