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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303374_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme D E, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2503121_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025 sous le n° 2503121, Mme D..., représentée par Me Hesler et Me Ousseni, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
1ère chambre
DTA_2304085_20250616
16 juin 2025
C..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
ORTA_2502934_20260112
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 11 octobre 2025
ORTA_2502957_20260112
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets de la décision par laquelle le préfet
DTA_2400129_20250124
24 janvier 2025
A... représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2401637_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme D, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
JU 7ème chambre
DTA_2402320_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Trigon (Selarl Hestee avocat), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Firminy à lui verser la somme de 5 916 euros au titre
ORTA_2205969_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L
ORTA_2401636_20250917
17 septembre 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 29 février 2024 ;
ORTA_2401771_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 20 mars 2024 ;
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601238_20260203
3 février 2026
A..., représenté par la SELARL Hestée Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa
DTA_2203197_20220726
26 juillet 2022
B A, représenté par Maître Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 25
DTA_2401556_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement
ORTA_2301352_20230316
16 mars 2023
A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre
ORTA_2301372_20250224
24 février 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, dans le
ORTA_2206074_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme F C, représentée par Me Erick Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
2ème Chambre
DTA_2204695_20251118
18 novembre 2025
C... de D..., représenté par Me Hess, demande au tribunal de prononcer la décharge de l’amende fiscale prévue par l’article 1759 du code général des impôts qui a été assignée à la société à responsabilité
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme F D, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
C B, représenté par Me Coderch-Herre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la part de responsabilité de Perpignan Méditerranée Métropole soit
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