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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., est infirmière diplômée d'Etat, exerçant de nuit au sein du centre hospitalier gérontologique Jacques Salin.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2202680_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 31 mars 2017, la commune de la Couronne a confié l’exécution du lot n°1 – « Maçonnerie, Pierre de taille – couvertures - lauzes » à la société Les Compagnons de Saint-Jacques, assurée par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509114_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., agissant pour le compte de sa fille mineure, conteste la décision refusant l’affectation de sa fille A... en classe de seconde au lycée général et technologique Jacques Feyder à Epinay-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302963_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a confirmé la décision du 12 juin 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303018_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
mauvaise juridiction ; 3°) constater son placement en liquidation judiciaire et l'illégalité de la saisie-attribution ; 4°) ordonner la mainlevée de la saisie-attribution ; 5°) condamner la SARL Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la société Aio Luri 2, représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du syndicat requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008855_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Gleizé ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217329_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le recteur fait valoir que : - l'urgence n'est pas justifiée, dès lors notamment que si la requérante invoque un climat de violence entre les élèves des collèges Jacques Prévert et Victor Hugo, elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il s'ensuit que les conclusions des sociétés MMA Iard, MMA Iard Assurances Mutuelles et Jacques Dallet tendant à statuer sur les dépens ne peuvent être accueillies.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D I, M. et Mme L et AI BD, Mme AS AD, M. et Mme A et AL M, Monsieur AC AP, MM. et Mme BA, Jacques et Constance Allibert, Monsieur AN U, Monsieur AK AB, Madame Y B, M. et Mme S et AO N, Monsieur BB AR,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Nickolas et Jacques Solari, représentés par Me Guedikian, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Huahine a rejeté leur demande du 28 novembre 2022 tendant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Vermillon à Sigoyer (04200) parcelle cadastrée A 0523, appartenant à Mme C F demeurant L'aire de Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302063_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation secondaire à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, afférente à l'immeuble situé au 83 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502385_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 1 place Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207711_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la commune d'Embrun demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé à rue Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
François et Jean-Jacques Fauche.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202381_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à M. et Madame Jacques
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400978_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune d’Offranville a réglementé le stationnement rue Jacques Emile Blanche dans la commune.
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