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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
28 février 2023
passé moins de 183 jours, correspondants à six mois, comme le stipule l'article R. 111-2 du Code de la sécurité sociale, sur le territoire français en 2020 ; - une location à Bruxelles, au titre de pied
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302405_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D s'est fait sans déclassement ; les pièces communiquées par la commune ont été réalisées à la demande de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204497_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315622_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106811_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208473_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001506_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
768 802,76 euros ; les tableaux retraçant les montants des loyers et charges à déduire du coût de la construction ne sont pas eux-mêmes authentifiés par un expert-comptable et n'ont aucune valeur probante
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300955_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413797_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502275_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107366_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200821_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 30